Documentation technique
1. La documentation technique visée à l'article 3, paragraphe 1, point c), comprend:
a) le nom et l'adresse du fournisseur;
b) une description du modèle d'armoire frigorifique professionnelle suffisante pour pouvoir l'identifier avec certitude;
c) le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;
d) le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;
e) l'identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur;
f) les résultats des mesures et des calculs pour les paramètres techniques visés à l'annexe IX.
2. Si les informations figurant dans la documentation technique concernant un modèle particulier d'armoire frigorifique professionnelle ont été obtenues par calcul sur la base d'un modèle équivalent d'armoire frigorifique professionnelle, la documentation technique doit fournir le détail de ces calculs et des essais réalisés par les fournisseurs pour vérifier l'exactitude des calculs effectués. La documentation technique inclut également une liste de tous les autres modèles équivalents d'armoire frigorifique professionnelle pour lesquels ces informations ont été obtenues de la même manière.
3. Les informations contenues dans la documentation technique susmentionnée peuvent être fusionnées avec la documentation technique fournie conformément aux mesures prises en vertu de la directive 2009/125/CE.