Règlement délégué (UE) 2015/1094 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/03/2017 (consolidation EUR-Lex 02015R1094-20170307, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/05/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1094
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1094
VersionConsolidée au 07/03/2017 (CELEX 02015R1094-20170307)
RéférenceAnnexe VI du règlement délégué (UE) 2015/1094EUR-Lex →

Informations à fournir dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final voie le produit exposé, sauf sur l'internet

1. Dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final voie le produit exposé, sauf sur l'internet, les informations sont fournies dans l'ordre indiqué ci-après:

a) la classe d'efficacité énergétique du modèle, conformément à l'annexe II;

b) la consommation annuelle d'énergie en kWh par an, arrondie à l'entier le plus proche et calculée conformément à l'annexe IX;

c) le volume utile de chaque compartiment;

d) la classe d'ambiance, conformément à l'annexe IX.

2. Lorsque d'autres informations contenues dans la fiche produit sont fournies, elles doivent respecter la forme et l'ordre indiqués à l'annexe IV.

3. La taille et la police de caractères utilisés pour l'impression ou la présentation des informations visées dans la présente annexe doivent en garantir la lisibilité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R1094-20170307. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).