Informations à fournir dans le cas de la vente, de la location ou de la location-vente via l'internet
1. Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:
a) «mécanisme d'affichage», tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs;
b) «affichage imbriqué», une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;
c) «écran tactile», un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent;
d) «texte de remplacement», un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale.
2. L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, paragraphe 1, point b), est affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit suivant le calendrier figurant à l'article 3, paragraphe 2. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible et respecter les proportions indiquées à l'annexe III, point 3. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile.
3. L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:
a) être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette;
b) indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit en blanc dans la même taille de caractères que celle utilisée pour le prix;
c) se présenter dans l'un des deux formats suivants:
4. En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:
a) l'image visée au point 3 de la présente annexe s'affiche sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit;
b) un lien incrusté dans l'image pointe vers l'étiquette;
c) l'étiquette apparaît après un clic ou passage de la souris sur l'image ou après expansion de l'image sur l'écran tactile;
d) l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée;
e) pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions en la matière propres à ces dispositifs s'appliquent;
f) l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard;
g) le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans la même taille de caractères que celle utilisée pour le prix.
5. La fiche produit appropriée mise à disposition par le fournisseur conformément à l'article 3, paragraphe 1, point d), est affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer «Fiche produit». En cas d'affichage imbriqué, la fiche doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.