(3) Il convient d'adopter des dispositions harmonisées en matière d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'efficacité énergétique des armoires frigorifiques professionnelles, afin d'inciter les fabricants à améliorer cette dernière, d'encourager les utilisateurs finaux à acheter des produits économes en énergie et de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur.
Règlement délégué (UE) 2015/1094 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1094
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1094
Versionacte d'origine du 05/05/2015 (CELEX 32015R1094)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.