(4) Les effets combinés du présent règlement et du règlement (UE) 2015/1095 de la Commission devraient permettre des économies annuelles d'énergie estimées à environ 1,8 TWh en 2020 et à 4,1 TWh en 2030, soit 0,7 et 1,4 million de tonnes (Mt) d'équivalent CO2, par rapport aux résultats qui seraient obtenus en l'absence de toute mesure.
Règlement délégué (UE) 2015/1094 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1094
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1094
Versionacte d'origine du 05/05/2015 (CELEX 32015R1094)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.