Règlement délégué (UE) 2015/1094 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1094
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1094
Versionacte d'origine du 05/05/2015 (CELEX 32015R1094)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2015/1094EUR-Lex →

(5) Les informations fournies sur l'étiquette devraient être mesurées à l'aide de procédures de mesure fiables, précises et reproductibles fondées sur les méthodes reconnues représentant l'état de la technique, y compris, lorsqu'elles existent, les normes harmonisées adoptées par les organisations européennes de normalisation visées à l'annexe I du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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