(8) Il convient également que le présent règlement définisse, pour les armoires frigorifiques professionnelles, des exigences relatives aux informations à fournir pour toutes les formes de vente à distance, de publicité et de matériel promotionnel technique les concernant.
Règlement délégué (UE) 2015/1094 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1094
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1094
Versionacte d'origine du 05/05/2015 (CELEX 32015R1094)
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