Règlement délégué (UE) 2015/1094 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1094
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1094
Versionacte d'origine du 05/05/2015 (CELEX 32015R1094)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2015/1094EUR-Lex →

(9) Il y a lieu de prévoir un réexamen des dispositions du présent règlement tenant compte du progrès technologique,

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