Les critères de référence indicatifs correspondant aux armoires frigorifiques professionnelles, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels les plus performants disponibles sur le marché à la date d'entrée en vigueur du présent règlement figurent à l'annexe XII.
Règlement (UE) 2015/1095 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02015R1095-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/05/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/1095
IntituléCritères de référence indicatifs
RattachementRèglement (UE) 2015/1095
VersionConsolidée au 09/01/2017 (CELEX 02015R1095-20170109)
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