(12) L'étude préparatoire a révélé que la consommation d'énergie en phase d'utilisation pouvait être sensiblement réduite par le recours à des technologies rentables libres de droits, susceptibles de faire baisser les coûts cumulés d'achat et de fonctionnement de ces produits.
Règlement (UE) 2015/1095 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1095
RattachementRèglement (UE) 2015/1095
Versionacte d'origine du 05/05/2015 (CELEX 32015R1095)
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