(13) Les exigences d'écoconception devraient harmoniser, à l'échelle de l'Union, les exigences relatives à la consommation d'énergie applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels, contribuant ainsi à améliorer le fonctionnement du marché unique et la performance environnementale de ces produits.
Règlement (UE) 2015/1095 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1095
RattachementRèglement (UE) 2015/1095
Versionacte d'origine du 05/05/2015 (CELEX 32015R1095)
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