(14) Les exigences d'écoconception ne devraient pas avoir d'incidence négative, pour l'utilisateur final, sur les fonctionnalités et le prix des armoires frigorifiques professionnelles, des cellules de refroidissement et de congélation rapides, des groupes de condensation et des refroidisseurs industriels, ni de conséquences dommageables pour la santé, la sécurité ou l'environnement.
Règlement (UE) 2015/1095 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1095
RattachementRèglement (UE) 2015/1095
Versionacte d'origine du 05/05/2015 (CELEX 32015R1095)
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