(15) Les exigences d'écoconception devraient être introduites par étapes pour laisser le temps aux fabricants d'adapter la conception de leurs produits visés par le présent règlement. Le calendrier devrait être établi de manière à tenir compte des incidences en termes de coûts pour les fabricants, tout en garantissant la réalisation en temps voulu des objectifs du présent règlement.
Règlement (UE) 2015/1095 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1095
RattachementRèglement (UE) 2015/1095
Versionacte d'origine du 05/05/2015 (CELEX 32015R1095)
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