(16) Les paramètres des produits devraient être mesurés et calculés à l'aide de méthodes fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues représentant l'état de la technique. Il s'agit notamment, lorsqu'elles existent, de normes harmonisées adoptées par les organisations européennes de normalisation dans le cadre de mandats délivrés par la Commission, conformément aux procédures définies par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2015/1095 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1095
RattachementRèglement (UE) 2015/1095
Versionacte d'origine du 05/05/2015 (CELEX 32015R1095)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.