(2) Le 21 octobre 2008, la Commission a établi le premier plan de travail conformément à la directive 2009/125/CE pour les années 2009 à 2011; les réfrigérateurs et congélateurs, et notamment les armoires frigorifiques professionnelles, les cellules de refroidissement et de congélation rapides, les groupes de condensation et les refroidisseurs industriels, y figurent parmi les éléments prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution.
Règlement (UE) 2015/1095 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1095
RattachementRèglement (UE) 2015/1095
Versionacte d'origine du 05/05/2015 (CELEX 32015R1095)
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