Règlement (UE) 2015/1095 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1095
RattachementRèglement (UE) 2015/1095
Versionacte d'origine du 05/05/2015 (CELEX 32015R1095)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2015/1095EUR-Lex →

(20) Afin de limiter davantage l'incidence environnementale des armoires frigorifiques professionnelles, des cellules de refroidissement et de congélation rapides, des groupes de condensation et des refroidisseurs industriels, les fabricants devraient fournir des informations concernant le démontage, le recyclage ou l'élimination.

Aller plus loin

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