(4) Le cinquième produit du lot des réfrigérateurs et congélateurs, à savoir les chambres froides, n'a pas été inclus du fait de ses particularités uniques au sein du groupe; il convient que les chambres froides ne soient pas couvertes par le présent règlement à ce stade.
Règlement (UE) 2015/1095 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1095
RattachementRèglement (UE) 2015/1095
Versionacte d'origine du 05/05/2015 (CELEX 32015R1095)
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