(6) Pour ce qui est des refroidisseurs industriels, il convient de fixer des exigences d'écoconception en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre directement liées à l'emploi des fluides frigorigènes, dans le but de continuer à orienter le marché vers les fluides à faible PRP, qui sont par ailleurs souvent moins énergivores.
Règlement (UE) 2015/1095 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1095
RattachementRèglement (UE) 2015/1095
Versionacte d'origine du 05/05/2015 (CELEX 32015R1095)
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