(7) En ce qui concerne les groupes de condensation, il existe des technologies libres de droits qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre directement liées à l'emploi des fluides frigorigènes, grâce à l'utilisation de fluides moins nocifs pour l'environnement. Toutefois, le rapport coût-efficacité de ces technologies et leur incidence sur l'efficacité énergétique lorsqu'elles sont appliquées aux groupes de condensation n'ont pas encore été pleinement déterminés, étant donné qu'elles sont rarement utilisées ou ne représentent qu'une faible part du marché actuel des groupes de condensation.
Règlement (UE) 2015/1095 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1095
RattachementRèglement (UE) 2015/1095
Versionacte d'origine du 05/05/2015 (CELEX 32015R1095)
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