Règlement d'exécution (UE) 2015/1107 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1107
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1107
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1107)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1107EUR-Lex →

(3) La documentation fournie par le demandeur et les résultats de l'examen effectué par l'Agence européenne des médicaments conformément à la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil montrent que Salix cortex remplit les critères définissant un médicament traditionnel à base de plantes. Par conséquent, il a été jugé approprié d'étendre le champ d'application de la demande d'approbation de l'écorce de Salix alba à Salix spp. cortex. Par ailleurs, cette substance n'a pas pour destination principale d'être utilisée à des fins phytosanitaires, mais elle est néanmoins utile dans la protection phytosanitaire dans un produit constitué par la substance mélangée à de l'eau.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).