(4) La Commission considère que Salix spp. cortex est une substance de base conformément à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009. Salix spp. cortex est une partie de plante qu'on retrouve partout dans l'environnement. L'exposition supplémentaire des êtres humains, des animaux et de l'environnement résultant des utilisations détaillées dans le rapport d'examen devrait être négligeable par rapport à l'exposition attendue dans un contexte naturel ordinaire.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1107 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1107
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1107
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1107)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.