(5) Par conséquent, il est permis de considérer que Salix spp. cortex satisfait, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient donc d'approuver Salix spp. cortex en tant que substance de base.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1107 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1107
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1107
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1107)
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