Règlement d'exécution (UE) 2015/1112 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1112
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1112
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1112)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1112EUR-Lex →

À l'annexe II du règlement (UE) 2015/735, les noms suivants ainsi que les mentions y relatives sont supprimés:

1) Santino DENG;

2) Peter GADET.

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