(2) Le 1er juillet 2015, le comité des sanctions établi en vertu du paragraphe 16 de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies a inscrit six personnes sur la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures instituées au titre du paragraphe 12 de cette résolution.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1112 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1112
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1112
Versionacte d'origine du 09/07/2015 (CELEX 32015R1112)
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