(3) Les noms des deux personnes inscrites sur la liste de l'annexe II du règlement (UE) 2015/735 devraient être supprimés de cette annexe en raison de leur désignation par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies et devraient, par conséquent, être ajoutés à l'annexe I de ce règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1112 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1112
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1112
Versionacte d'origine du 09/07/2015 (CELEX 32015R1112)
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