(1) Conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a reçu le 18 novembre 2013 de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) une demande d'approbation de la substance «lécithines» en tant que substance de base. Cette demande était accompagnée des informations requises à l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1116 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1116
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1116
Versionacte d'origine du 09/07/2015 (CELEX 32015R1116)
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