(3) Le Conseil estime par ailleurs que deux personnes et quatre entités devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1133 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1133
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1133
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015R1133)
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