Règlement d'exécution (UE) 2015/1134 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1134
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1134
Versionacte d'origine du 09/07/2015 (CELEX 32015R1134)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1134EUR-Lex →

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «กาแฟดอยตุง» (Kafae Doi Tung) doit donc être enregistrée,

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