Règlement d'exécution (UE) 2015/1136 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1136
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1136
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015R1136)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/1136EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 402/2013 en conséquence.

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