Version d'origine : acte du 08/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/1145
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2015/1145
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1145)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2015/1145EUR-Lex →
RÈGLEMENT ABROGÉ AVEC LA LISTE DE SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES
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Règlement (CEE) no 2841/72 du Conseil
(JO L 300 du 31.12.1972, p. 284).
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Règlement (CEE) no 643/90 du Conseil
(JO L 74 du 20.3.1990, p. 7).
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Règlement (UE) no 37/2014 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 18 du 21.1.2014, p. 1).
| Uniquement le point 1 de l'annexe
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