L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1. Dans la partie A, l'entrée 32 sur le sulfosulfuron est supprimée.
2. Dans la partie B, l'entrée 89 suivante est ajoutée:
| | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «89 |
Sulfosulfuron
No CAS: 141776-32-1
No CIMAP: 601
| 1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-(2-ethylsulfonylimidazo[1,2-a]pyridine-3-ylsulfonyl)urea |
≥ 980 g/kg
L'impureté caractéristique suivante ne peut dépasser un certain seuil dans le matériau technique:
phénol: < 2 g/kg
| 1er janvier 2016 | 31 décembre 2030 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le sulfosulfuron, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est utilisée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
— au risque pour les macro-organismes non ciblés du sol autres que les vers de terre, les végétaux terrestres non ciblés et les organismes aquatiques.»