(3) Le demandeur a présenté les dossiers complémentaires conformément à l'article 9 du règlement (UE) no 1141/2010 ainsi qu'une note expliquant la pertinence de chacune des nouvelles études transmises. Cette demande a été jugée complète par l'État membre rapporteur.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1154 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1154
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1154
Versionacte d'origine du 14/07/2015 (CELEX 32015R1154)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.