(8) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation du sulfosulfuron repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant du sulfosulfuron peuvent être autorisés. Il convient par conséquent de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant qu'herbicide.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1154 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1154
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1154
Versionacte d'origine du 14/07/2015 (CELEX 32015R1154)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.