Règlement d'exécution (UE) 2015/1154 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1154
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1154
Versionacte d'origine du 14/07/2015 (CELEX 32015R1154)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/1154EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de renouveler l'approbation du sulfosulfuron.

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