(10) Pour toutes ces raisons, l'encéphale et la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois originaires d'un État membre à risque d'ESB négligeable devraient rester sur la liste des MRS, en attendant de nouvelles connaissances sur le risque lié à l'ESB atypique.
Règlement (UE) 2015/1162 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1162
RattachementRèglement (UE) 2015/1162
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015R1162)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.