(11) Étant donné les difficultés pratiques pour garantir l'absence de contamination des os du crâne par les tissus cérébraux, il conviendrait que les crânes de bovins de plus de douze mois originaires d'un État membre à risque d'ESB négligeable soient maintenus comme MRS.
Règlement (UE) 2015/1162 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1162
RattachementRèglement (UE) 2015/1162
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015R1162)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.