Règlement (UE) 2015/1162 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1162
RattachementRèglement (UE) 2015/1162
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015R1162)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2015/1162EUR-Lex →

(13) Le crâne, l'encéphale, la moelle épinière et les yeux des bovins âgés de plus de douze mois ne sont pas réputés être importés dans l'Union.

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