(14) Afin de garantir des conditions de mise sur le marché de marchandises provenant des États membres plus proches de celles concernant les importations de pays tiers, tout en tenant compte d'un possible risque résiduel lié à l'utilisation de certains tissus dans la chaîne des denrées alimentaires et/ou des aliments pour animaux, il conviendrait de supprimer l'exigence supplémentaire d'étendre l'interdiction des MRS de bovins aux États membres à risque d'ESB négligeable, sauf pour le crâne, l'encéphale et la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois.
Règlement (UE) 2015/1162 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1162
RattachementRèglement (UE) 2015/1162
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015R1162)
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