Règlement (UE) 2015/1162 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1162
RattachementRèglement (UE) 2015/1162
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015R1162)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2015/1162EUR-Lex →

(15) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.

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