Règlement (UE) 2015/1162 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1162
RattachementRèglement (UE) 2015/1162
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015R1162)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/1162EUR-Lex →

(3) L'Organisation mondiale de la santé animale (ci-après l'«OIE») recommande uniquement l'exclusion du commerce international des MRS provenant de bovins originaires de pays présentant un risque d'ESB contrôlé ou indéterminé, et non de ceux provenant de pays dont le risque d'ESB est négligeable.

Aller plus loin

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