(4) Le document de stratégie de la Commission sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles pour 2010-2015 prévoit la possibilité de réexaminer l'obligation, actuellement en vigueur, d'éliminer les MRS de la chaîne alimentaire humaine et animale, qui incombe actuellement aux États membres bénéficiant du statut de risque négligeable si un nombre croissant d'États membres obtiennent ce statut. Avec l'adoption, le 20 octobre 2014, de la décision d'exécution 2014/732/UE de la Commission fondée sur la résolution no 18 de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) de mai 2014, dix-sept États membres de l'Union européenne ont été reconnus comme présentant un risque d'ESB négligeable.
Règlement (UE) 2015/1162 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1162
RattachementRèglement (UE) 2015/1162
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015R1162)
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