(5) On considère qu'il est trop tôt pour autoriser l'utilisation de tous les tissus bovins actuellement classés comme MRS dans la chaîne alimentaire dans les États membres à risque d'ESB négligeable, compte tenu des incertitudes scientifiques qui subsistent concernant l'ESB atypique.
Règlement (UE) 2015/1162 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1162
RattachementRèglement (UE) 2015/1162
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015R1162)
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