Règlement (UE) 2015/1163 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1163
RattachementRèglement (UE) 2015/1163
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015R1163)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/1163EUR-Lex →

(1) L'article 3, point e), du règlement (CE) no 1445/2007 définit les «positions élémentaires» comme le niveau d'agrégation le plus bas des postes de la ventilation du PIB pour lesquels les parités de pouvoir d'achat sont calculées.

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