Règlement (UE) 2015/1163 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1163
RattachementRèglement (UE) 2015/1163
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015R1163)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2015/1163EUR-Lex →

(2) L'annexe II du règlement (CE) no 1445/2007 contient la liste des positions élémentaires.

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