Règlement (UE) 2015/1163 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1163
RattachementRèglement (UE) 2015/1163
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015R1163)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2015/1163EUR-Lex →

(5) À la suite de l'entrée en vigueur du règlement (UE) no 1209/2014 de la Commission, il est nécessaire d'adapter la liste des positions élémentaires de la formation brute de capital fixe.

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