(6) À la suite de l'introduction d'une méthode améliorée de calcul des parités de pouvoir d'achat dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la construction, il convient d'adapter les positions élémentaires correspondantes.
Règlement (UE) 2015/1163 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1163
RattachementRèglement (UE) 2015/1163
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015R1163)
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