Règlement (UE) 2015/1163 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1163
RattachementRèglement (UE) 2015/1163
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015R1163)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2015/1163EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 1445/2007 en conséquence.

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