| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions particulières
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Halauxifène-méthyl
No CAS: 943831-98-9
No CIMAP: 970.201 (halauxifène-méthyl) 970 (halauxifène)
| 4-amino-3-chloro-6-(4-chloro-2-fluoro-3-méthoxyphényl)pyridine-2-carboxylate de méthyle | ≥ 930 g/kg | 5 août 2015 | 5 août 2025 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'halauxifène-méthyl, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— au risque pour les organismes aquatiques et les végétaux terrestres non ciblés.
Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.
Le demandeur présente des informations confirmatives concernant:
— les spécifications techniques de la substance active fabriquée (sur la base d'une production à l'échelle commerciale). L'importance des impuretés présentes dans le produit technique doit être confirmée,
— la conformité des lots destinés aux études toxicologiques avec les spécifications techniques.
Le demandeur doit présenter ces informations à la Commission, aux États membres et à l'Autorité au plus tard le 5 février 2016.