(5) Le 20 mars 2015, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen de l'halauxifène-méthyl et un projet de règlement portant approbation de cette substance active a été approuvé.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1165 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1165
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1165
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015R1165)
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