Règlement d'exécution (UE) 2015/1170 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1170
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1170
Versionacte d'origine du 16/07/2015 (CELEX 32015R1170)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1170EUR-Lex →

(2) Les règlements du Conseil (UE) no 1262/2012, (UE) no 1180/2013, (UE) no 24/2014 et (UE) no 43/2014 établissent les quotas de pêche pour certains stocks en 2014 et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.

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